Conditions d'utilisation


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Définitions

Conditions d'utilisation du site Acheter-Vendre-Louer.com.

  1. Petite annonce : fait référence à tous les éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographiques, dessins), présentés par l'Annonceur sous sa seule responsabilité, pour acheter, vendre ou louer un produit ou service et diffusée sur le Site.
  2. Annonceur / Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un compte et ayant soumis une annonce, à partir de celle-ci, sur le Site. Tout annonceur doit être connecté au compte personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. Le premier dépôt d'annonce implique automatiquement la création d'un compte personnel pour l'annonceur.
  3. Compte personnel : désigne l'espace client que tout annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le site Web pour diffuser, gérer et afficher ses annonces.
  4. Site Web : désigne le site Web exploité par Acheter-Vendre-Louer accessible principalement à partir de l'URL https://www.acheter-vendre-louer.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder au Service via Internet.
  5. Site mobile : le site mobile exploité par Acheter-Vendre-Louer est accessible depuis l'URL https://www.acheter-vendre-louer.com et permet aux utilisateurs et aux annonceurs d'accéder via leur service de téléphonie mobile au site web.
  6. Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Acheter-Vendre-Louer via le Site Web et le Site Mobile mais aussi à partir de différents autres médias.

Acceptation

Toute utilisation du site par un Annonceur en résulte la pleine acceptation des présentes Conditions.

Responsabilité

La responsabilité de Acheter-Vendre-Louer.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des conditions d'utilisation soit par l'Annonceur, soit en cas de force majeure.

Modification de ces conditions

Acheter-Vendre-Louer.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou une partie de ces Conditions d'utilisation.

Les annonceurs / utilisateurs sont invités à consulter ces mêmes conditions pour être au courant d'éventuels changements.